J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19875
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Arrêté du 1er décembre 2000 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social
NOR : MESA0023707A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social, conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 mars 1998 susvisé, les organismes suivants :
Association régionale pour la formation pluriprofessionnelle des travailleurs sociaux en Languedoc-Roussillon (IRTS), 1011, rue du Pont-de-Lavérune, 34070 Montpellier ;
Association institut du travail social Pau-Pyrénées, 17, avenue du Doyen-Poplawski, 64000 Pau.
Art. 2. - L'agrément prévu à l'article 1er du présent arrêté est délivré pour une durée de six ans à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 3. - La directrice générale de l'action sociale et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'action sociale,
S. Leger-Landais
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel